Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») décrivent les conditions dans lesquelles Webagenceo propose l'accès à ses services et à sa plateforme, ainsi que les droits et obligations des annonceurs, des affiliés, et de Webagenceo. L'inscription sur le site Webagenceo en tant qu'annonceur ou en tant qu'affilié implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles ont valeur contractuelle. En cliquant sur le bouton « j'accepte », vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas vous inscrire sur la plateforme Webagenceo, ni utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres inscrits sur le site. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications. Le présent contrat prendra alors fin au terme de la période de 30 jours.
Article 1 : Objet
Webagenceo a créé une plateforme d'affiliation permettant de mettre en relation des affiliés, propriétaires de site Internet disposant d'espaces publicitaires, et des annonceurs souhaitant diffuser de la publicité sur les sites affiliés. Ladite plateforme permet ainsi aux affiliés d'afficher sur leur site des éléments visuels et des liens hypertextes (ci-après « Campagnes publicitaires » ou « Campagnes ») pointant vers les sites des annonceurs, permettant ainsi aux visiteurs des sites affiliés d'être reroutés vers les sites des annonceurs, selon les conditions et modalités définies par ces derniers (ci-après « Programme d'affiliation »), sous réserve de l'acceptation de la candidature de l'affilié par Webagenceo, et ce moyennant rémunération. En effet, l'annonceur rémunère l'affilié, par l'intermédiaire de Webagenceo, en fonction des résultats générés par l'affilié.
Aux annonceurs de mettre en place leurs Programmes d'affiliation et Campagnes publicitaires, et ce moyennant paiement, et sous réserve de l'acceptation de la candidature de l'annonceur par Webagenceo. Selon les Programmes, les liens peuvent pointer vers un produit, un service, un formulaire, une page d'accueil… Webagenceo :
- Assure le recrutement des annonceurs et des affiliés ;
- Permet, via sa plateforme d'affiliation, de mettre en relation un site annonceur et un site affilié, le premier souhaitant diffuser de la publicité sur le site de l'affilié, en vue de promouvoir ses produits et/ou services, et de développer la fréquentation de son site, de générer des visites, des ventes… ; le second souhaitant afficher sur son site les Campagnes publicitaires des annonceurs, moyennant rémunération ;
- Assure, via son logiciel, l'enregistrement des opérations effectuées auprès de l'annonceur par un visiteur du site de l'affilié, ainsi que le calcul des commissions dues à l'affilié, et perçoit une commission sur les résultats générés par l'affilié.
Webagenceo n'intervient pas dans la transaction entre annonceurs et affiliés. Webagenceo, simple intermédiaire, n'assure pas personnellement l'exécution du contrat qui est passé entre l'annonceur et l'affilié, et ne garantit pas la bonne fin de l'opération entre ces derniers. Dans le cadre des présentes, les termes suivants auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées :
Article 2 : Conditions d'accès à la plateforme Webagenceo
2.1 / Modalités d'inscription
Pour devenir membre de la plateforme d'affiliation Webagenceo, l'annonceur et/ou l'affilié qui souhaite intégrer la plateforme Webagenceo doit au préalable :
- Remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne ;
- Accepter les présentes Conditions Générales.
La validation électronique du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Lors de son inscription sur le site via le formulaire d'inscription proposé en ligne, l'annonceur et/ou l'affilié s'engage à fournir des informations complètes, exactes et loyales et s'engage à informer sans délai Webagenceo de toute modification concernant lesdites informations.
2.2 / Conditions d'acceptation
Pour devenir membre de la plateforme d'affiliation Webagenceo, l'annonceur et/ou l'affilié doit :
- Être majeur ;
- Être une personne physique ou morale, entreprise commerciale, industrielle, ou artisanale ;
- Être propriétaire d'un site Internet destiné au public ;
- Respecter la législation en vigueur, dont notamment, mais non limitativement :
- Les dispositions relatives à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 ;
- La réglementation sur la vente à distance, et la législation applicable en matière de contrats conclus avec des consommateurs ;
- La législation en vigueur sur la publicité ;
- La législation en vigueur sur la protection des données personnelles ;
- La législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
De manière générale, l'annonceur, ainsi que l'affilié déclarent exercer leur activité en conformité avec l'ensemble de la législation qui leur est applicable. Webagenceo se réserve le droit de refuser l'inscription de tout site qui ne répondrait pas aux conditions susvisées, ou qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou de nature à porter préjudice à son image de marque, ou de manière générale dont le contenu violerait la loi ou les règlements en vigueur.
2.3 / Prise d'effet du présent contrat
L'inscription de l'annonceur et/ou de l'affilié prend effet après acceptation des candidatures par Webagenceo, c'est-à-dire après réception par l'annonceur et/ou l'affilié d'un courrier électronique de confirmation.
Après acceptation par Webagenceo de la candidature de l'annonceur, ce dernier peut mettre en ligne via la plateforme de Webagenceo ses Programmes d'affiliation et Campagnes publicitaires.
Après acceptation par Webagenceo de la candidature de l'affilié, ce dernier peut accéder à la plateforme d'affiliation Webagenceo et participer aux Programmes d'affiliation mis en ligne par les annonceurs.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'annonceur et/ou l'affilié d'accéder à son compte sur la plateforme Webagenceo. L'identifiant et le mot de passe ont un caractère personnel et confidentiel. L'annonceur et/ou l'affilié doit assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et assume seul l'utilisation qui pourrait en être faite en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers.
En cas de perte ou de vol, l'annonceur et/ou l'affilié s'engage à prévenir Webagenceo sans délai.